Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8977
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Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : MESS9821091Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 1998 :
Page 4854, risque 20.5 AD, colonne « Nature du risque », remplacer le renvoi (2) par le renvoi (1) ;
Page 4857, risque 14.1 AD, colonne « Nature du risque », au lieu de : « préparation de matériel de carrières de roche compacte », lire : « préparation de matériau de carrières de roche compacte » ;
Page 4867, risque 40.3 ZA, même colonne, ajouter le renvoi (b) ;
Page 4872, risque 92.7 CA, même colonne, au lieu de : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, zoo) », lire : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) » ;
Page 4872, risque 93.0 NA, dernière colonne, supprimer « TC ».